Nouveaux Projets
Depuis 1993, la commission « Nouveaux projets » du SPPPI Côte d’Opale Flandre permet aux exploitants de présenter leur projet à l’ensemble des partenaires locaux concernés.
Historique
La commission « Nouveaux projets » du SPPPI Côte d’Opale Flandre a été créée en 1993 à la suite de violentes réactions de la population, des élus et des associations lors de l’implantation d’une usine SEVESO sur le Dunkerquois.
Pour éviter de telles situations conflictuelles, il a été décidé que les exploitants présenteraient leurs futurs projets ou modification notable d’un site à l’ensemble des partenaires locaux concernés lors d’une commission. Cette dernière se réunit en amont de la procédure administrative et est présidée par le Sous-Préfet de l’arrondissement concerné.
Autorisation environnementale
Les réformes lancées sur l’autorisation environnementale depuis 2014 ont conforté la nécessité de renforcer la phase amont de la demande d’autorisation. Cela permet à l’exploitant d’avoir une meilleur visibilité des règles dont relève son projet et une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux du projet.
Objectifs
Présenter
le projet et ses enjeux pour le territoire à l’ensemble des acteurs
Informer
et faire participer les acteurs dans l’implantation des projets qui les concernent
Améliorer
le contenu des projets
Faciliter
leur acceptabilité
Découvrir les projets
Les présentations de la commission “Nouveaux Projets” sont disponibles dans l’espace documentaire