Mentions légales

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En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

GESTION ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site est assurée par :

SPPPI Côte d’Opale – Flandres
Rue du Pont de Pierre – B.P. 100 94

59 820 GRAVELINES

Tél. 03 28 23 81 57

Nous contacter par mail : ici ou par courrier

Directeur de la Publication : Aurélie FOURNIER

HÉBERGEUR

AQUEOS

Champs-sur-Marne,

1 Rue Albert Einstein,

77447 Marne-la-Vallée

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SPPPI Côte d’Opale – Flandre s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.cli-gravelines.fr est : Aurélie FOURNIER.

La société SPPPI Côte d’Opale – Flandres, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société SPPPI Côte d’Opale – Flandres.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société SPPPI Côte d’Opale – Flandres est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs, candidats) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Réponse aux candidats pour des offres d’emploi
  • Élaboration de statistiques commerciales.

A l’exception des opérations de prospection commerciale, SPPPI Côte d’Opale – Flandres considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société SPPPI Côte d’Opale – Flandres conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de SPPPI Côte d’Opale – Flandres qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

  • Rue du Pont de Pierre – B.P. 100 94 – 59 820 GRAVELINES

Par voie électronique :

La société CSS Littoral adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

DROIT D’AUTEUR

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