Sécheresse : réglementation des usages de l’eau dans le Nord
Le bassin de l'Yser placé en situation de crise
Le 12 mai 2022, le département du Nord a été placé, par arrêté préfectoral, en vigilance sécheresse. Par la suite, le 17 juillet dernier, le Delta de l’Aa a été placé en situation de vigilance sécheresse et le bassin versant de l’Yser en alerte renforcée.
Au regard du déficit de pluie observé depuis le mois de mars et de la détérioration des débits de certains cours d’eau du département, un nouvel arrêté préfectoral réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource dans le département du Nord a été déposé le 29 juillet 2022.
Les principales causes
En raison d’un ensoleillement très marqué et d’une pluviométrie très faible depuis le mois de mars (+ de 50 % de déficit de pluie) dans le Nord et le Pas-de-Calais, les cours d’eau ont été fortement impactés, avec une baisse très importante et généralisée des débits.
Rappel aux industriels
En situation de crise sécheresse
Les ICPE sont tenues de ne pas prélever l’eau du bassin versant concerné, sauf dérogation. Les demandes de dérogations seront adressées à la Préfecture du Nord et à la DDTM qui consulteront l’avis des services de la DREAL.
En situation d’alerte
A défaut de dispositions spécifiques contenues dans leurs arrêtés d’autorisation et sauf dérogation spécifique accordée par le Préfet, les ICPE autorisées à prélever plus de 1000 m3/jour dans les eaux de surface ou plus de 80 m3/heure dans les eaux souterraines voient leur autorisation de prélèvement réduite de 10 %.
Les exploitants des ICPE concernées devront rendre compte à la DREAL des mesures mises en place dans ce cadre et des résultats en termes de volumes d’eau utilisés.
Les ICPE soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE doivent diminuer leurs prélèvements dans le réseau d’eau potable de 10 %, sauf dérogation spécifique accordée par le Préfet.