PFAS : La France adopte une loi pour protéger la population

Le 20 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté une loi historique pour lutter contre les risques des PFAS (substances perfluoroalkylées).

Le texte prévoit les mesures suivantes :

• Interdiction progressive des PFAS : D’ici au 1er janvier 2026, les PFAS seront interdits dans les cosmétiques, les farts de ski, ainsi que dans les textiles d’habillement, les chaussures et les agents imperméabilisants. Cette interdiction s’étendra à l’ensemble des textiles en 2030.
• Surveillance des eaux : Les PFAS seront intégrés au contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), avec la publication d’un programme d’analyse accessible au public.
• Transparence environnementale : Une carte des sites émettant des PFAS dans l’environnement sera mise à disposition du public.
• Réduction des rejets industriels : Les industriels devront établir une trajectoire de diminution progressive de leurs rejets de PFAS sur une période de cinq ans.
• Dépollution et redevance : Un Plan d’action interministériel sera mis en place pour financer la dépollution des EDCH. Une redevance de 100 euros par 100 g de PFAS rejetés dans l’eau, directement ou via un réseau de collecte, sera imposée aux industriels.