Nouveau cadre de surveillance des PFAS dans les émissions industrielles

Nouveau cadre de surveillance des PFAS dans les émissions industrielles

Un nouvel arrêté, daté du 31 octobre 2024, a été publié pour renforcer la surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les émissions atmosphériques issues des installations d’incinération, de co-incinération, et d’autres types de traitements thermiques de déchets. Ces composés chimiques, également connus sous le nom de « polluants éternels », présentent une persistance environnementale élevée et des risques sanitaires, ce qui en fait une priorité pour les autorités environnementales.

L’arrêté définit les méthodes spécifiques d’analyse pour la détection et la quantification des PFAS dans les émissions, incluant les procédures de prélèvement et les normes de performance pour garantir des mesures précises. Il s’applique à toute installation soumise à des réglementations environnementales dans le cadre de la gestion et du traitement thermique des déchets.

En imposant ces nouvelles exigences, l’arrêté vise à mieux encadrer et réduire l’impact des PFAS sur la qualité de l’air et sur la santé publique, dans un contexte où ces substances sont de plus en plus surveillées à l’échelle européenne. Les exploitants des installations concernées devront désormais adapter leurs équipements et protocoles de suivi pour se conformer à ces nouvelles obligations, avec un objectif clair : limiter l’empreinte de ces polluants persistants.

Cet arrêté marque une étape importante dans la régulation des émissions atmosphériques en France, alignée avec les efforts internationaux pour mieux contrôler et réduire les substances chimiques nocives dans l’environnement.

Prendre connaissance de l'arrêté