Les cinq priorités de contrôle des ICPE en 2025
ICPE : Les priorités de contrôle fixées en 2025
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé les cinq priorités nationales pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2025. Ces actions visent à renforcer la sécurité industrielle, réduire les impacts environnementaux et accélérer les processus administratifs.
1. Lutte contre les polluants PFAS
Les PFAS, des composés chimiques persistants, figurent parmi les préoccupations majeures. Les inspections se concentreront sur trois volets :
- La mise en œuvre des plans d’action industriels pour limiter les rejets aqueux.
- Le contrôle des restrictions imposées sur les mousses anti-incendie.
- La gestion des boues de stations d’épuration utilisées comme fertilisants, en lien avec les plans d’épandage.
2. Prévention des accidents industriels
Les premières heures suivant un accident industriel sont cruciales. Les contrôles viseront à vérifier les plans de défense incendie (PDI) et la préparation des prélèvements environnementaux. Une attention particulière sera accordée aux sites Seveso, avec des échéances fixées à 2025 et 2026 pour mettre à jour leurs plans d’opération interne.
3. Contrôle des installations de combustion
Les installations de combustion de puissance moyenne (5-50 MW) feront l’objet d’une surveillance renforcée. Les inspecteurs vérifieront le type de combustible utilisé, les émissions atmosphériques, et le respect des valeurs limites d’émission (VLE). Ce contrôle est d’autant plus important que de nouvelles normes européennes entreront en vigueur début 2025.
4. Lutte contre les trafics illégaux de déchets
La lutte contre les décharges illégales et les infractions liées à la gestion des déchets sera intensifiée. Les centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) devront se conformer à la réglementation issue de la loi Agec, notamment en contractualisant avec des éco-organismes agréés. Des opérations coordonnées avec les forces de l’ordre seront également menées pour identifier et sanctionner les sites illégaux.
5. Libération du foncier industriel
La gestion des cessations d’activité des ICPE est essentielle pour réhabiliter les sites, accueillir de nouvelles industries et limiter l’artificialisation des terres. Une hiérarchisation des dossiers sera réalisée en 2025 pour traiter les priorités.
Une approche régionale complémentaire
En plus des priorités nationales, chaque région devra mettre en œuvre cinq actions spécifiques autour de thématiques telles que :
- La gestion des produits chimiques (biocides, gaz fluorés).
- Les risques technologiques (travaux à risque, modernisation des sites).
- L’agriculture et l’agroalimentaire.
- La gestion des déchets (tri, pollution plastique).
- La sobriété environnementale (économie d’eau, gestion des déchets dans la restauration).
Réduction des délais administratifs
Enfin, la ministre a insisté sur la nécessité de réduire les délais d’instruction des dossiers d’autorisation. La réforme de l’autorisation environnementale, entrée en vigueur fin 2023, permet de paralléliser certaines étapes pour accélérer les réponses aux projets industriels, tout en simplifiant les démarches pour les installations à faibles impacts.
Ces mesures traduisent la volonté du gouvernement de concilier attractivité économique et transition écologique, tout en renforçant la sécurité des sites industriels et la protection de l’environnement.