INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES : DÉCRET RELATIF A LA RÉUTILISATION DES EAUX

Parution du décret n° 2024-33

Très attendu par l’industrie agroalimentaire, un décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses disposition relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine est paru le 25 janvier 2024 au Journal Officiel.

Il est précisé dans ce décret :

  • Les catégories d’usages possibles
  • La procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée
  • Les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.

 

Au regard des périodes de sécheresse rencontrées ces dernières années en période estivale, les industriels du secteur agroalimentaire sont invités à se saisir de cette opportunité qu’offre la parution de ce décret.

Consulter le décret