Consultation publique – Hydrogène

PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 52 DE LA LOI N°2019-1147 DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIVE À L’ÉNERGIE ET AU CLIMAT

Ce projet d’ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone. Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 8 au 21 janvier 2021, le projet d’ordonnance relative à l’hydrogène. L’article 52 de la loi énergie-climat de 2019 prévoit en effet que le Gouvernement prenne une ordonnance afin de définir le cadre de soutien et de traçabilité de l’hydrogène. Garanties d’origine et garanties de traçabilité