Arrêté ministériel PFAS

Retour sur la réunion d'information

Le service Risques de la DREAL a organisé le 13 septembre dernier une réunion en visioconférence sur l’application de l’Arrêté ministériel PFAS (per- et polyfluoroalkylées) du 20 juin 2023 à destination des ICPE soumises à Autorisation au titre ICPE et visées par une des rubriques reprise par cet arrêté.

Au programme, présentation du contenu de l’arrêté ministériel et échange sur sa mise en application.

Télécharger la présentation

 

Pour plus d’informations sur les substances PFAS, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

Vous découvrirez les travaux menés par l’agence sur les PFAS pour :

  1. mieux comprendre les usages, les sources d’exposition (PDF)et la toxicité (PDF) de ces composés ;
  2. élaborer des valeurs toxicologiques de référence pour certaines substances (PDF) ;
  3. évaluer le risque associé au relargage de PFOA par les revêtements des ustensiles de cuisine anti-adhésifs ;
  4. établir un état des lieuxde la présence de PFAS dans les ressources en eaux et dans l’eau destinée à la consommation humaine.

 

Parcourez le plan d’action ministériel PFAS 2023-2027 qui a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

 

Découvrez le rapport de l’IGEDD en réponse à la lettre de mission en date du 8 février 2022, la ministre chargée de l’environnement demandant :

  1. de présenter une analyse de présence de PFAS dans les différents compartiments environnementaux, sur la base des rapports existants ;
  2. de faire des propositions quant aux études et recherches à mener pour disposer de méthodes de caractérisation de la présence de ces substances dans l’environnement, quant aux moyens de limiter les risques de transfert vers les eaux, de tester plus efficacement les eaux et effluents contaminés et de réhabiliter les sites contaminés.