Présentation générale
Origine
Face à une sensibilité croissante de la population à l’égard des problèmes environnementaux et à une volonté commune des élus, des industriels, des administrations et des associations de défense de l’environnement de mieux gérer l’industrie dans son environnement, le littoral Côté d’Opale – Flandre s’est très rapidement doté d’instances où l’ensemble des partenaires concernés ont pu aborder sereinement ces questions grâce à la concertation et la transparence.
La première étape a été franchie en 1976 avec la création d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air sur le littoral Calais – Dunkerque.
Création du SPPPI Côte d'Opale Flandre
Dans l’optique d’instaurer une instance locale de concertation et d’information sur l’ensemble des domaines touchant à l’environnement industriel (air, eau, déchets, risques, nouveaux projets), le SPPPI voit le jour en juillet 1990. À sa création, sa zone de compétence s’étendait sur le littoral de Calais à Dunkerque. Elle s’est ensuite étendue à l’ensemble du littoral du Nord et du Pas-de-Calais.
Dans son ouvrage sur la saga des SPPPI , M. Robert ANDURAND, expert auprès des administrations et des industriels dans les situations complexes sur le plan de la sécurité, soulignait que « la création du SPPPI Calais – Dunkerque est le fruit d’un consensus dont seuls les ch’tis ont le secret ».
Les SPPPI constituent des structures de réflexion et d’études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y compris sur la question des transports de matières dangereuses.
Réglementation
Les préfets peuvent créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Il définit la zone géographique pour laquelle le SPPPI est compétent et fixe la liste de ses membres.
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI) peuvent être composés notamment de représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, d’entreprises ou organismes à caractère industriel ou d’associations de protection de l’environnement et de personnalités qualifiées. Peuvent également en faire partie des personnes physiques travaillant ou résidant dans la zone.
Extrait de l’Article D125-35 du code de l’environnement créé par le décret n°2008-829 du 22 août 2008
Par l’information et la concertation, les SPPPI visent notamment à favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées visées à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.