Législation
Sites Français
- http://www.legifrance.gouv.fr Site du droit français. Permet de consulter plus de six mois d'antériorité du JO, d'accéder aux textes consolidés . . .
Sites Internationaux
- http://www.eudor.com Système d'archivage électronique qui permet de commander des textes informatifs sur la gestion d'espace et les décisions de l'Europe (journal officiel, propositions législatives, textes juridiques, publications . . .)
- http://europa.eu.int Site de la Commission européenne
- http://europa.eu.int/celex Service payant de consultation de la législation européenne. CELEX permet d'accéder aux textes intégraux et ceci en plusieurs langues.
- http://europa.eu.int/eur-lex Accès au JOCE (série L et C) pendant 20 jours
Consultation des traités, de la législation en vigueur, des arrêts de la cour de justice . . . - http://www.europarl.eu.int Site donnant accès aux documents du parlement européen ainsi qu'a des informations sur des
études, des communiqués de presse . . . - http://europa.eu.int/cj Site de la Cour de Justice de l'Union européenne