DREAL Nord - Pas-de-Calais
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L'information du public

La loi du 22 juillet 1987 modifiée sur les risques majeurs a réaffirmé le droit à l'information des citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés et sur les mesures de sauvegarde.

L'efficacité des plans de secours repose largement sur l'information préventive des populations avoisinantes. Il importe notamment que les riverains des installations à risques connaissent mieux ces installations et les risques qu'elles présentent, sachent reconnaître le signal d'une éventuelle alerte (une sirène au son modulé, pendant une minute et répété trois fois à cinq secondes d'intervalle) et connaissent les consignes à suivre en cas d'accident.

Aussi est-il fait obligation aux industries à risques de distribuer, à l'ensemble de la population pouvant être concernée a priori par les plans particuliers d'intervention, des brochures d'information décrivant la nature des activités exercées, les risques des produits présents dans l'usine, la conduite à tenir en cas d'accident. Ceci doit avoir lieu, de préférence, dans le cadre de campagnes d'information qui peuvent comporter l'organisation de journées portes ouvertes, de campagnes de presse, d'actions auprès des écoles. Par ailleurs l'article L.125-2 du Code de l'Environnement a été complété par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : ainsi, le Préfet pourra créer un comité local d'information et de concertation (CLIC) sur les risques pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO » : un décret, en cours d'élaboration, précisera les conditions d'application et de fonctionnement de ce nouveau comité.

Actions menées sur le Littoral Côte d'Opale
Il existe sur le Littoral un Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) Côte d'Opale Flandre. Cette structure partenariale permet aux acteurs intéressés par l'environnement industriel (élus, associations, industriels, Etat, représentants des salariés ...) de débattre des problématiques de risques et de pollution.

Le SPPPI Côte d'Opale Flandres (site Internet : www.spppi-cof.org ) a poursuivi en 2003 la quatrième campagne d'information des populations sur le risque industriel majeur et sur la conduite à tenir en cas d'accident sur l'ensemble des communes de la zone littorale concernées, avec de nombreuses actions de sensibilisation en milieu scolaire. Son action a également permis :