La politique de prévention des risques technologiques majeurs
La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 sur le site de l'établissement Grande Paroisse – AZF à Toulouse, qui a entraîné la mort d'une trentaine de personnes, provoqué plusieurs milliers de blessés dont des dizaines très gravement et des dégâts matériels estimés à plusieurs milliards d'Euros, a rappelé brutalement la vulnérabilité de nos sociétés au risque industriel.
Les accidents de Flixborough (Grande-Bretagne, 1974) et de Seveso (Italie, 1976) avaient déjà sensibilisé le public, les industriels et les administrations aux risques majeurs entraînés par certaines installations industrielles. Les États membres de l'Union européenne ont décidé d'harmoniser les règles relatives aux installations engendrant de tels risques. Ainsi est née la directive « Seveso » du 24 juin 1982 qui imposait à chaque État l'existence d'une législation pertinente en la matière sur une base minimale commune. La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « Seveso II » remplace désormais la directive initiale ; elle a fait l'objet de la modification du 16 décembre 2003, modification qui doit être traduite dans le droit français au plus tard le premier juillet 2005.
En France, la sécurité des installations industrielles n'est pas une préoccupation nouvelle. Depuis 1976, la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement prend en compte la prévention des risques technologiques au même titre que la limitation des rejets polluants ; aussi est-ce à travers cette législation des installations classées et de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 que la directive Seveso trouve son application en France.
La mise en œuvre de cette politique de prévention des risques repose sur l' étude des dangers de l'installation industrielle ou du stockage visé. Cette étude, réalisée par l'industriel, sous le contrôle de l'administration, s'appuie très largement sur la connaissance technique approfondie des unités, mais aussi sur l'expérience acquise à la fois sur l'installation examinée et celles qui lui sont similaires. L'analyse des accidents et incidents survenus antérieurement est riche d'enseignements. L'administration peut par ailleurs exiger l'examen de certaines études des dangers par un tiers expert.
Les accidents de Flixborough (Grande-Bretagne, 1974) et de Seveso (Italie, 1976) avaient déjà sensibilisé le public, les industriels et les administrations aux risques majeurs entraînés par certaines installations industrielles. Les États membres de l'Union européenne ont décidé d'harmoniser les règles relatives aux installations engendrant de tels risques. Ainsi est née la directive « Seveso » du 24 juin 1982 qui imposait à chaque État l'existence d'une législation pertinente en la matière sur une base minimale commune. La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite « Seveso II » remplace désormais la directive initiale ; elle a fait l'objet de la modification du 16 décembre 2003, modification qui doit être traduite dans le droit français au plus tard le premier juillet 2005.
En France, la sécurité des installations industrielles n'est pas une préoccupation nouvelle. Depuis 1976, la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement prend en compte la prévention des risques technologiques au même titre que la limitation des rejets polluants ; aussi est-ce à travers cette législation des installations classées et de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 que la directive Seveso trouve son application en France.
La mise en œuvre de cette politique de prévention des risques repose sur l' étude des dangers de l'installation industrielle ou du stockage visé. Cette étude, réalisée par l'industriel, sous le contrôle de l'administration, s'appuie très largement sur la connaissance technique approfondie des unités, mais aussi sur l'expérience acquise à la fois sur l'installation examinée et celles qui lui sont similaires. L'analyse des accidents et incidents survenus antérieurement est riche d'enseignements. L'administration peut par ailleurs exiger l'examen de certaines études des dangers par un tiers expert.
L'étude des dangers vise à mettre en évidence l'ensemble des mesures susceptibles :
- de réduire la probabilité d'occurrence des accidents ou d'en limiter la gravité, lorsqu'ils surviennent malgré tout, par la mise en application des modalités d'exploitation appropriées, la mise en place des dispositifs techniques de sécurité, la sensibilisation et la formation du personnel, le respect des contraintes réglementaires,
- d'accroître l'efficacité et d'améliorer la qualité des secours. Pour certains établissements, un plan d'opération interne (POI), établi et mis en œuvre par l'exploitant, définit l'organisation des secours et de l'intervention en cas d'accident à l'intérieur de l'usine. En outre, pour les établissements classés Seveso, un plan particulier d'intervention (PPI), établi et mis en œuvre par le Préfet, organise les secours dans le cas où un accident aurait des effets à l'extérieur de l'établissement,
- de limiter les conséquences d'un accident par des règles d'implantations des unités dangereuses, l'adaptation des plans d'aménagements urbains, le développement d'une information préventive auprès du public en vue de renforcer la protection des populations riveraines.
A la suite de l'explosion de l'usine AZF, de multiples démarches ont été engagées, non seulement pour comprendre les causes et les circonstances de l'explosion, mais aussi pour comprendre les raisons de l'ampleur des conséquences et pour réfléchir aux moyens d'éviter qu'un tel événement ne se reproduise à l'avenir.
Un programme d'actions sur la question du risque technologique a été lancé dés 2001. Ce programme s'articule autour de trois volets principaux :
- être en mesure de faire en sorte que toutes les installations industrielles présentant des risques soient moins dangereuses, notamment par ce que l'on appelle la réduction du risque "à la source" ;
- être en mesure de limiter les conséquences d'un accident éventuel et d'en surmonter au mieux les effets ;
- renforcer la vigilance de tous sur les questions de risque.
Ce programme s’appuie notamment sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi prévoit notamment la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui permettront de réglementer l’occupation et l’usage des sols autour des établissements AS (autorisation avec servitudes) existant avant le 31 juillet 2003 en définissant les zones où en fonction de l’importance des risques présentés pourront être prononcés l’expropriation, le droit de délaissement ou le droit de préemption. Cette loi conduit également à la création de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) afin de favoriser la concertation autour des sites dits Seveso ou sites AS (décret n°2005-82 du 1er février 2005 désormais codifié dans la partie réglementaire du code de l’environnement aux articles D. 125-29 à D.125-34).
Un programme d'actions sur la question du risque technologique a été lancé dés 2001. Ce programme s'articule autour de trois volets principaux :
- être en mesure de faire en sorte que toutes les installations industrielles présentant des risques soient moins dangereuses, notamment par ce que l'on appelle la réduction du risque "à la source" ;
- être en mesure de limiter les conséquences d'un accident éventuel et d'en surmonter au mieux les effets ;
- renforcer la vigilance de tous sur les questions de risque.
Ce programme s’appuie notamment sur la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi prévoit notamment la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui permettront de réglementer l’occupation et l’usage des sols autour des établissements AS (autorisation avec servitudes) existant avant le 31 juillet 2003 en définissant les zones où en fonction de l’importance des risques présentés pourront être prononcés l’expropriation, le droit de délaissement ou le droit de préemption. Cette loi conduit également à la création de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) afin de favoriser la concertation autour des sites dits Seveso ou sites AS (décret n°2005-82 du 1er février 2005 désormais codifié dans la partie réglementaire du code de l’environnement aux articles D. 125-29 à D.125-34).