Le 14 janvier 1997 est parue au Journal Officiel des Communautés Européennes la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite Seveso 2. Elle remplace la directive précédente.

Les principales modifications concernent :

  • le champ d'application (nouveaux établissements concernés),
  • une politique de prévention des accidents majeurs dès les premiers seuils de la directive,
  • la consultation du personnel de l'établissement sur les plans d'urgence internes,
  • la concertation du public sur les plans d'urgence externes,
  • l'obligation de la maîtrise de l'urbanisation pour tous les Etats membres,
  • un système d'inspection renforcé par les Etats membres.

La directive Seveso exige : la réalisation d'études des dangers et de plans d'intervention, une information du public et la maîtrise de l'urbanisation pour les activités industrielles et les stockages mettant en œuvre des quantités de certains produits au delà de seuils minimum.

Elle a été transcrite en France à travers la modification du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 et du décret de nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 étant venu compléter ce dispositif.

Depuis lors, la directive Seveso a été modifiée le 16 décembre 2003 (JOCE du 31 décembre 2003) pour tenir compte notamment du retour d'expérience lié aux accidents de Baia Mare en Roumanie (janvier 2000 / déversement dans le Danube de cyanure issu d'une installation de traitement de stériles miniers), d'Enschede aux Pays-Bas (mai 2000 / explosion dans un stockage de feux d'artifice) et d'AZF à Toulouse. Cette modification, qui devra être transcrite dans le droit national pour le 1 er juillet 2005, vise ainsi :

  • l'extension du champ d'application de la directive aux opérations de traitement chimique et thermique, et au stockage lié à ces opérations, dans les mines, les carrières et les forages, qui entraînent la présence de substances dangereuses, ainsi qu'aux installations d'élimination des stériles qui contiennent des substances dangereuses,

  • la révision de seuils d'assujettissement à la directive pour les nitrates d'ammonium et de potassium, les substances carcinogènes, les liquides inflammables (prise en compte du fioul domestique et du gazole), les explosifs et les substances dangereuses pour l'environnement,

  • la consultation du personnel sous-traitant pour l'élaboration des plans d'urgence internes, l'intégration du personnel des entreprises extérieures dans le système de gestion de la sécurité de l'établissement, la mise en place d'une politique de maîtrise des sols autour des établissements à risques.

45 établissements sont considérés comme « Seveso » seuil haut (AS de la nomenclature des installations classées) et 26 seuil bas (A de la nomenclature des installations classées et visés par l'annexe I de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000) à la suite du recensement effectué sur la situation à la fin du mois de décembre 2003. Les différences par rapport au recensement pour l'année 2002 (respectivement 44 établissements « Seveso » seuil haut et 33 seuil bas) résident notamment dans :

  • l'obtention par la société des Distilleries RYSSEN d'une autorisation d'exploiter une usine de rectification, de déshydratation d'alcools agricoles bruts et de régénération d'eaux alcoolisées (délocalisation d'une partie de l'activité exercée en pleine agglomération de la commune d'Hesdin vers une zone moins urbanisée à Loon Plage),

  • des réductions des quantités de substances et préparations dangereuses (et donc des risques) présentes dans des établissements « Seveso » seuil bas (remplacement du formol 30% toxique par du formol 26% chez les Laboratoires Anios à Lille, diminution de la quantité d'ammoniac dans les installations de réfrigération de la société Bonduelle à Renescure, diminution des quantités stockées chez Unéal à Ecuires, modification du procédé de blanchiment chez Cascades à Blendecques).