Études des dangers et améliorations de la sécurité
L'étude des dangers, clé de voûte de la démarche sécurité, est réalisée par l'industriel sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Elle s'articule autour du recensement des accidents possibles, de l'évaluation de leurs conséquences, de leur probabilité d'occurrence, de leur cinétique ainsi que de leur prévention et des moyens de secours.
L'étude des dangers doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus...) et externes (séismes, foudre, malveillance, attentats...) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, et notamment formuler des propositions concrètes en vue d'améliorer la sûreté.
L'étude des dangers doit décrire les meilleures technologies disponibles et engager l'exploitant à réduire les dangers à la source. Elle comporte une description de l'ensemble des scénarios d'accidents susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d'être affectées en cas d'accident, malgré les moyens de prévention mis en place et même si leur probabilité est très faible.
Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d'accident.
Pour les installations présentant des risques particuliers, l'avis d'un tiers expert sur l'étude des dangers peut être demandé à l'exploitant.
L'étude des dangers doit donner une description des installations et de leur environnement ainsi que des produits utilisés, identifier les sources de risques internes (organisation du personnel, processus...) et externes (séismes, foudre, malveillance, attentats...) et justifier les moyens prévus pour en limiter la probabilité et les effets, et notamment formuler des propositions concrètes en vue d'améliorer la sûreté.
L'étude des dangers doit décrire les meilleures technologies disponibles et engager l'exploitant à réduire les dangers à la source. Elle comporte une description de l'ensemble des scénarios d'accidents susceptibles de se produire et donne une évaluation des zones risquant d'être affectées en cas d'accident, malgré les moyens de prévention mis en place et même si leur probabilité est très faible.
Elle doit enfin comporter une description des moyens de secours publics ou privés disponibles en cas d'accident.
Pour les installations présentant des risques particuliers, l'avis d'un tiers expert sur l'étude des dangers peut être demandé à l'exploitant.
C'est à partir de l'étude des dangers, après d'éventuels compléments (en général, nombreux), que sont élaborées, par l'inspection des installations classées, les prescriptions techniques essentielles que doit respecter l'installation en vue d'assurer une meilleure sécurité des populations et de l'environnement. Ces prescriptions qui sont des obligations minimales sont imposées à l'exploitant par arrêté préfectoral.
Les établissements classés AS devaient apporter des éléments supplémentaires à leurs études des dangers dans le cadre de la directive Seveso 2 transcrite en droit français par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000.
Les échéances étaient le 3 février 2001 pour les établissements qui étaient déjà classés Seveso, le 3 février 2002 pour ceux qui devenaient Seveso suite à la nouvelle directive.
Ces études ont notamment pour objet de mieux prendre en compte les « effets dominos » entre installations et de définir un système de gestion de la sécurité cohérent à travers des dispositions organisationnelles .
La DRIRE a reçu depuis 2001 plus d'une centaine d'études des dangers réactualisées. Leur examen est un travail lourd, comportant plusieurs phases ; il s'étale sur une période variant de quelques mois à plus de deux ans. Les demandes de complément sont fréquentes, parfois de manière itérative ; l'inspection des installations classées recueillera l'avis d'un tiers expert indépendant sur un nombre important d'études. Une méthodologie permettant de mieux gérer ce flux important d'études a été élaborée en 2002. A la fin de l'année 2003, sur 114 études reçues, 103 avaient fait l'objet d'un premier examen. Dans 16 cas, l'examen de l'étude est terminé. Un arrêté préfectoral a imposé à l'industriel les mesures de prévention des risques qui sont apparues nécessaires au vu de cette étude. L'ensemble des études des dangers doivent être mises à jour régulièrement, à une périodicité n'excédant pas cinq ans.
Les établissements classés AS devaient apporter des éléments supplémentaires à leurs études des dangers dans le cadre de la directive Seveso 2 transcrite en droit français par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000.
Les échéances étaient le 3 février 2001 pour les établissements qui étaient déjà classés Seveso, le 3 février 2002 pour ceux qui devenaient Seveso suite à la nouvelle directive.
Ces études ont notamment pour objet de mieux prendre en compte les « effets dominos » entre installations et de définir un système de gestion de la sécurité cohérent à travers des dispositions organisationnelles .
La DRIRE a reçu depuis 2001 plus d'une centaine d'études des dangers réactualisées. Leur examen est un travail lourd, comportant plusieurs phases ; il s'étale sur une période variant de quelques mois à plus de deux ans. Les demandes de complément sont fréquentes, parfois de manière itérative ; l'inspection des installations classées recueillera l'avis d'un tiers expert indépendant sur un nombre important d'études. Une méthodologie permettant de mieux gérer ce flux important d'études a été élaborée en 2002. A la fin de l'année 2003, sur 114 études reçues, 103 avaient fait l'objet d'un premier examen. Dans 16 cas, l'examen de l'étude est terminé. Un arrêté préfectoral a imposé à l'industriel les mesures de prévention des risques qui sont apparues nécessaires au vu de cette étude. L'ensemble des études des dangers doivent être mises à jour régulièrement, à une périodicité n'excédant pas cinq ans.