L'inspection des installations nucléaires de base en 2003 dans le Nord-Pas-de-Calais
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
L'Autorité de Sûreté Nucléaire assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger le public, les travailleurs et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire. Elle contribue à l'information des citoyens.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire, placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé, est chargée du contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Ce contrôle porte sur toutes les étapes du cycle du combustible : transformation des matières fissiles, fabrication du combustible nucléaire, production d'électricité dans les réacteurs, retraitement du combustible, transport des matières radioactives, gestion des déchets radioactifs…. Le contrôle intervient à tous les moments de la vie des installations que sont le choix des sites d'implantation, la conception, la construction, la mise en service, le suivi régulier tout au long de la vie de l'installation, le démantèlement.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire exerce son activité dans différents domaines que sont l'examen technique de la sûreté des installations nucléaires de base (INB), des installations radiologiques médicales, la gestion des déchets radioactifs, la maîtrise de l'impact des installations nucléaires, le contrôle du transport des matières radioactives à usage civil et les problèmes de radioprotection associés à la sûreté nucléaire.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire, placée sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé, est chargée du contrôle technique et réglementaire de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Ce contrôle porte sur toutes les étapes du cycle du combustible : transformation des matières fissiles, fabrication du combustible nucléaire, production d'électricité dans les réacteurs, retraitement du combustible, transport des matières radioactives, gestion des déchets radioactifs…. Le contrôle intervient à tous les moments de la vie des installations que sont le choix des sites d'implantation, la conception, la construction, la mise en service, le suivi régulier tout au long de la vie de l'installation, le démantèlement.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire exerce son activité dans différents domaines que sont l'examen technique de la sûreté des installations nucléaires de base (INB), des installations radiologiques médicales, la gestion des déchets radioactifs, la maîtrise de l'impact des installations nucléaires, le contrôle du transport des matières radioactives à usage civil et les problèmes de radioprotection associés à la sûreté nucléaire.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire est définie comme l'ensemble constitué par :
- la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR) ;
- les Divisions de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DSNR) situées au sein des Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
La division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de la DRIRE du Nord-Pas-de-Calais compte 9 inspecteurs à temps plein.
Les Installations Nucléaires de Base (INB)
Les installations nucléaires sont réglementairement classées dans différentes catégories correspondant à des procédures plus ou moins contraignantes selon l'importance des risques potentiels.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire est chargée de la définition et de l'application de la réglementation aux principales installations nucléaires civiles fixes, dénommées " installations nucléaires de base " (INB).
L'Autorité de Sûreté Nucléaire est chargée de la définition et de l'application de la réglementation aux principales installations nucléaires civiles fixes, dénommées " installations nucléaires de base " (INB).
Le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié fixe la liste des installations nucléaires de base (INB) :
- les réacteurs nucléaires, à l'exception de ceux qui font partie d'un moyen de transport;
- les accélérateurs de particules;
- les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs;
- les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets.
Les trois derniers types d'installations ne relèvent toutefois de la réglementation des INB que lorsque la quantité ou l'activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé, selon le type d'installation et le radioélément considéré, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé.
Les installations nucléaires qui ne sont pas considérées comme des INB peuvent être soumises aux dispositions du Code de l'Environnement (titre I er du livre V) en tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement ("ICPE").
Les installations nucléaires qui ne sont pas considérées comme des INB peuvent être soumises aux dispositions du Code de l'Environnement (titre I er du livre V) en tant qu'installations classées pour la protection de l'environnement ("ICPE").
Les INB de la Région Nord-Pas-de-Calais concernent deux établissements industriels :
- le CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) EDF de Gravelines, qui comporte trois INB (n° 96, 97 et 122), une par paire de réacteurs, décrets de création datant respectivement de 1977 (INB n°96 et 97) et 1981 (INB n°122).
- la SOMANU à Maubeuge (atelier de maintenance de matériels mécaniques provenant essentiellement de centrales nucléaires), INB n°143 créée en 1985.
Le CNPE de Gravelines a déposé, début 2003, un dossier de demande d'extension du périmètre des INB 96 et 97, pour permettre d'accueillir en particulier une aire d'entreposage de déchets très faiblement actifs (TFA). Ce dossier prévoit également l'intégration dans le périmètre INB de deux installations classées (entreposage de générateurs de vapeur usés, local batteries). Enfin, ce dossier comprend une partie relative au conditionnement de certains déchets de la SOMANU (déchets à débit de dose supérieur à 2 mSv/h) dans les installations du CNPE. Ce dossier a fait l'objet d'une enquête publique à l'automne 2003, et a été présenté en Conseil Départemental d'Hygiène du Nord ainsi qu'à la Commission Interministérielle des INB en janvier 2004.