A la suite du grave accident survenu à SEVESO, en Italie, en 1976, la Commission des Communautés Européennes a entrepris l'élaboration d'une Directive sur la prévention des risques industriels majeurs qui a été adoptée le 24 juin 1982 et remplacée par une nouvelle Directive en décembre 1996 ; cette Directive est plus connue sous le nom de Directive SEVESO II, elle s'inspire du dispositif existant en France dans le domaine de la prévention des risques. Ce texte fait obligation aux Etats Membres de prendre des mesures permettant, de connaître, maîtriser et contrôler les industries à haut risque ; de disposer de services de contrôle des industries ; de réaliser des études des dangers et plans de secours ; d'assurer l'information des populations et des salariés.