Les législations française et européenne sur les risques majeurs ont réaffirmé le droit à l'information des citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés et sur le comportement à adopter en cas d'accident.
C'est pourquoi, les exploitants d'industries à haut risque ont obligation de fournir aux populations voisines une information décrivant les activités exercées dans l'usine, les caractéristiques et les dangers des produits utilisés ou fabriqués ainsi que la nature des accidents susceptibles de se produire et leurs effets sur les personnes et l'environnement.
L'information doit également préciser la manière dont la population sera avertie et tenue au courant en cas d'accident, décrire les plans d'urgence prévus pour organiser les secours et donner les consignes de sécurité à respecter pour se protéger.
Les campagnes de sensibilisation et d'éducation des populations au risque industriel majeur et à la conduite à tenir en cas d'accident sont toujours organisées autour de la distribution aux populations d'une plaquette d'information.
La nature des éléments d'information contenus dans cette plaquette est fixée réglementairement par l'Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. Ce texte fait notamment suite aux transcriptions en droit français de la Directive "SEVESO 2" du 9 décembre 1996
- Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).
- Le Dossier Communal Synthétique (DCS).
- Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
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