Régime de déclaration
Installations soumises au régime de déclaration
Pour les installations soumises à la déclaration, la procédure, plus légère, est la suivante :
Contenu du dossier de déclaration
Le contenu du dossier de déclaration est défini par les articles 25 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 :
- les renseignements relatifs à la personne physique ou morale : identité, domiciliation, qualité du signataire de la déclaration.
- l'emplacement concerné par l'installation.
- la nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer et la ou les rubriques de la nomenclature concernée.
- un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres.
- un plan d'ensemble à l'échelle 1/200ème au minimum.
- le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature.
- les modalités d'élimination des déchets générés et des résidus de l'exploitation.