DREAL Nord - Pas-de-Calais
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59 820 GRAVELINES
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Fax. 03 28 65 59 45
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Le régime Juridique

Dans cette rubrique
Les catégories sont définies dans la nomenclature des installations classées, elles dépendent des niveaux de l'activité et des nuisances potentielles de l'établissement sur l'extérieur.

Les installations non visées à cette nomenclature relèvent des pouvoirs de police du maire (réglement sanitaire type).