Etude des dangers
Comment prévenir efficacement les accidents industriels?
En la matière, l'étude de dangers propose une démarche d'analyse des risques approfondie par la Loi "risques" de 2003.
Outil de démonstration de maîtrise des risques par l'exploitant, elle est le premier maillon réglementaire d'une chaine de mesures destinée à protéger les riverains et l'environnement.
Cette étude doit :
- rendre compte de l'examen qu'a effectué l'exploitant en vue de réduire les risques pour l'environnement et les populations
- assurer l'information du public et des travailleurs au travers notamment de l'enquête publique
- apporter tous les éléments utiles pour la délibération du Conseil Départemental d'Hygiène ou de la Commission Départementale des Carrières qui donne son avis sur la demande.
L'étude des dangers, réalisée par l'exploitant doit comporter les éléments suivants

