Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées et du transport des produits fabriqués ;

Environnement général
Emplacement de l'installation au regard du site ou du paysage

Pollution de l'eau
Procédé de fabrication limitant la consommation ou la pollution de l'eau
Procédé de refroidissement supprimant ou limitant la consommation d'eau
Séparation des eaux (pluviales, de procédé, sanitaires...)
Consignes d'exploitation particulières
Nature du traitement des effluents : performances, rendements
Flux horaire et concentration en polluants après traitement
S'il y a un rejet en égout :
Existence d'une station d'épuration à l'extrémité
Accord de l'exploitant du réseau et de la station pour traiter ce rejet
Dispositif de surveillance des rejets
Surveillance du milieu (indice biotique général...)
Coût des dépenses correspondantes

Pollution de l'air
Combustibles ou procédés limitant les émissions
Recyclage éventuel des gaz
Caractéristiques des systèmes mis en place pour assurer une bonne diffusion des effluents (hauteur et diamètre des cheminées, vitesse d'éjection...). Calcul de la hauteur des cheminées prévue par les textes réglementaires
Nature des dépoussiérages et installations d'épuration prévues. Performances attendues
Caractéristiques des rejets gazeux après traitement (flux horaire, dispositif de surveillance, concentration des polluants). Traitement des odeurs.
Dispositif de surveillance des rejets
Coût des dépenses correspondantes.

Bruit - Vibrations
Prévention des bruits à la source (choix des machines...)
Dispositifs d'insonorisation utilisés (capotage, socles anti-vibrations, écrans, murs...)
Consignes d'exploitation préparées
Horaires de fonctionnement retenus
Niveau acoustique prévisible en limite de propriété
Coût des dépenses correspondantes
Moyens mis en oeuvre pour limiter les vibrations (plans de tir dans le cas de carrières...)

Déchets
Description des opérations de recyclage et de valorisation
Etudes particulières et inconvénients mis en évidence
Eventuellement, étude passée ayant conclu négativement (résumé, date, déchet visé, technique envisagée, raisons de la non-réalisation)
Description des filières de traitement ou de prétraitement
Pour chaque installation de traitement ou de prétraitement, récapitulatif des déchets traités avec indication sur les conditions d'apport et les cas où les déchets sont mélangés
Modes de traitement et de prétraitement externes
Nom et adresse des centres de traitement ou prétraitement extérieurs au site
Modes de traitement et de prétraitement internes
Description extensive et leur impact
Description des filières de traitement par mise en décharge
Mêmes renseignements que les filières ci-dessus ainsi que pour les mélanges
Modes d'élimination externes
Nom et adresse des centres de regroupement ou d'élimination extérieurs au site
Modes d'élimination internes
Description
Si décharge interne : situation géologique et hydrologique, caractéristiques des terrains et nappes
Ancienne décharge interne
Stockages intermédiaires
Type de déchets concernés, conditions techniques, durée moyenne du stockage, variation dans le temps des quantités, protection du sous-sol
Étude technico-économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets
Présentation et justification technico-économique des choix retenus pour la gestion des déchets
Raison du choix des filières de traitement, par déchet
Evolution en matière de gestion des déchets

Transports - Approvisionnements
Moyens mis en oeuvre pour prévenir les nuisances propres au nouveau trafic (itinéraire, horaires...)
Transport des déchets internes et externes
Consignes préparées à cet effet.

Sols
Dispositions prévues pour éviter les pollutions accidentelles des sols ou limiter leur impact. Dispositif de surveillance