Protection de l'Atmosphère
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" ...Durant ces vingt dernières années, les sources de pollution atmosphérique ont changé de nature. Les rejets des sources fixes ont diminué, mais ceux des sources mobiles ont augmenté considérablement. Actuellement, 80% de la pollution atmosphérique en milieu urbain est due au trafic automobile. Le problème de la qualité de l'air impose ainsi une approche globale du phénomène. Il implique de véritables choix de sociétés et des actions conjointes, en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de mode de déplacement,...
La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, dont l'objectif est de prévenir, surveiller, réduire, supprimer les pollutions atmosphériques pour préserver la qualité de l'air, économiser l'énergie et l'utiliser rationnellement, est venue répondre à cette nécessité d'approche globale, et prescrit pour ce faire la mise en place d'outils de prévention de la pollution. Elle prévoit entre eux une articulation au travers d'un système de compatibilité.
Deux nouveaux outils voient ainsi le jour avec la loi sur l'air :
- Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) : élaboré par le Préfet de Région, le PRQA se veut un outil d'information, de concertation et d'orientation pour atteindre les objectifs de qualité de l'air.
- Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) : élaboré par le Préfet, il a pour but de décliner au niveau des agglomérations de plus de 250 000 habitants les objectifs énoncés dans le PRQA. Il prévoit des mesures contraignantes afin de limiter le recours aux mesures d'urgence. Il s'inscrit dans une procédure de concertation et d'élaboration d'actions, le but étant de savoir ce que chaque acteur fera pour améliorer la qualité de l'air.
Par ailleurs, la loi remet en scène les Plans de Déplacements Urbains (PDU) en les élargissant et en leur conférant une dimension environnementale. Elaborés par les autorités organisatrices des transports urbains, ils sont rendus obligatoires pour toutes agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les PDU doivent viser à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d'accès, et la protection de l'environnement et la santé.


